Conditions Générales d’Utilisation Equishopping

1. Objet des présentes conditions générales

1.1. La société EQUIRODI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le n°504 811 373, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR00504811373, dont le siège social est situé 3, rue de Scey 39100 DOLE, (ci-après « EQUIRODI ») édite une un site internet notamment accessible à l’adresse https://www.equishopping.com (ci-après « Site » ou « Equishopping ») consistant à fournir une plateforme de comparaison de prix d’offres de produits ou de services, de guide d’achat en ligne, de tests de produits et services et d’avis de consommateurs destinée à la communauté des pratiquants de l’équitation et des sports équestres.

1.2. Les présentes conditions générales d’utilisation Equishopping (ci-après « CGU ») détaillent les droits et obligations d’EQUIRODI et des utilisateurs non Marchands, personnes physiques ou morales, du Site (ci-après « Utilisateur »). Les présentes CGU ne régissent pas les relations entre EQUIRODI et les Marchands. Consulter les CGS Programme Marchands Equishopping.

2. Dispositions générales

2.1. Les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes CGU, et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

2.2. En cas de contradiction avec des versions des CGU dans une autre langue, seule la version française fait foi.

2.3. EQUIRODI se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGU à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

2.4. La nullité quelconque d’une des clauses des présentes CGU n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, EQUIRODI s’engage à mettre à jour ses CGU pour remplacer la clause nulle.

2.5. Le fait qu’EQUIRODI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement des présentes CGU.

3. Définitions

3.1. Action : toute contribution, opération réalisée par un Utilisateur sur le Site.

3.2. Avis : système de notation par les Utilisateurs accessible via le Site et permettant d’accéder et de publier des notes et des commentaires sur les produits et services, les marques et les Marchands référencés sur le Site.

3.3. Catalogue : ensemble des Offres proposées par les Marchands sur Equishopping.

3.4. Contenu : tout message, document, information, photo, vidéo, donnée, ou tout autre élément de quelque nature que ce soit disponible sur le Site.

3.5. Comparateur de prix : service de comparaison de prix des Offres proposées par les Marchands.

3.6. Magazine : guide d’achat en ligne proposé par le Site et regroupant des conseils pratiques et informations sur le matériel d’équitation et la pratique de l’équitation et des sports équestres publiés directement par Equishopping ou des tiers.

3.7. Marchand : professionnel, personne physique ou morale, référencé sur Equishopping.

3.8. Offre : offre présentant un produit ou un service proposé par un Marchand et contenant un lien hypertexte et/ou un lien image affichant toute ou partie des Informations Produits et identifiant le Marchand, et permettant à l’Utilisateur d’accéder directement au Site du Marchand correspondant au produit ou service.

3.9. Informations produits : informations comportant les caractéristiques essentielles relatives à un produit et/ou un service proposé par le Marchand, y compris la désignation, la catégorie, la disponibilité, le modèle, la marque, la description complète, le prix TTC du produit ou du service et le cas échéant la date de validité de l’offre, le délai de livraison, les durées de garantie, le lien hypertexte vers une page du Site du Marchand facilitant l’achat du produit ainsi qu’une photo du produit ou du service.

3.10. Page profil : page publique dédiée à un Utilisateur du Site.

3.11. Page marchand : page publique dédiée à un Marchand partenaire inscrit sur le Site et proposant ou non des Offres.

3.12. Test : évaluation d’un produit ou d’un service réalisée par un ou plusieurs Utilisateur(s).

3.13. Membre : Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site pour bénéficier pleinement des services proposés par EQUIRODI.

4. Conditions et modalités d’inscription Membre

4.1. L’inscription en ligne sur le Site est obligatoire pour devenir Membre. L’Utilisateur qui n’a pas la qualité de Membre peut accéder au Site de manière entièrement gratuite, à l’exception du coût éventuel de sa connexion Internet restant à sa charge.

4.2. Le compte personnel du Membre est créé par l’intermédiaire du formulaire d’inscription disponible sur le Site, ou par l’intermédiaire de son compte déjà existant sur l’un des sites internet gérés par EQUIRODI.

4.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité, à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni induire en erreur sur son identité, et à mettre à jour ses informations dans les meilleurs délais, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude. EQUIRODI pourra exiger que l’Utilisateur lui confirme son identité.

4.4. L’Utilisateur doit avoir plus de 15 ans et avoir la capacité de contracter pour s’inscrire sur le Site.

5. Confidentialité et sécurité du compte Membre

5.1. En créant un compte personnel, le Membre dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

5.2. Le Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte et de toute utilisation frauduleuse de son compte. EQUIRODI ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages liés à tout manquement du Membre en matière de confidentialité de ses accès.

5.3. EQUIRODI ne demandera jamais par email de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire.

5.4. Le Membre s’engage à fermer la session à la fin de chaque utilisation du Site.

5.5. Le Membre s’engage à avertir EQUIRODI dans les plus brefs délais si un tiers utilise son compte personnel. A réception de sa notification dûment justifié par des éléments sur son identité, EQUIRODI adressera au Membre un nouvel identifiant et mot de passe, qu’il s’engage à conserver confidentiels.

5.6. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudo qui pourrait porter atteinte aux droits d’un tiers. Il s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé. EQUIRODI se réserve le droit de suspendre immédiatement le ou les comptes d’un Membre qui n’aurait pas reçu l’autorisation explicite de la part d’EQUIRODI pour la création d’un nouveau compte.

6. Création de la Page profil

6.1. Une fois inscrit sur le Site, le Membre se voit attribuer une Page profil. Le pseudo utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la Page profil.

6.2. Certaines informations communiquées par le Membre seront visibles sur la Page profil notamment le prénom, le pseudo, la date de dernière connexion, le code postal, la ville, le pays, la photo de profil, la description personnelle de l’Utilisateur, ses disciplines équestres favorites, ses marques favorites, le nombre de chevaux qu’il possède, des informations sur ses chevaux, les Avis déposés sur le Site et tout autre Contenu qu’il aura accepté de publier sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Description des services

7.1. Le Comparateur de prix

7.1.1. EQUIRODI propose gratuitement et sans inscription préalable différentes fonctionnalités de recherche des Offres des Marchands référencés sur le Site permettant de trouver un produit et/ou un service, proposé sur les sites internet des Marchands, et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.

7.1.2. Les Informations Produits sont aussi précises que possibles et sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

7.1.3. Les informations proviennent des flux d’Offres transmis par les Marchands qui ont souscrit au programme de référencement payant « Programme Marchands Equishopping » .

7.1.4. Le Comparateur de prix effectue une recherche parmi une sélection de Marchands. En aucun cas il ne garantit que la comparaison porte sur l’ensemble des sites marchands français ou sur l’ensemble des sites référencés par EQUIRODI.

7.1.5. L’ordre de tri par défaut du Catalogue est le critère de « popularité ». L’Utilisateur peut choisir d’autres critères de présentation.

7.1.6. Lorsque l’Utilisateur souhaite acheter l’Offre d’un Marchand de son choix, il est redirigé sur le site internet du Marchand concerné.

7.2. Le Magazine

7.2.1. La Magazine regroupe les Contenus rédactionnels traitant de diverses thématiques autour du cheval, de l’équitation et des sports équestres proposés sous la forme d’articles, de photos ou de vidéos par EQUIRODI ou par des partenaires tiers.

7.2.2. Le Contenu publié par un tiers, notamment une entreprise ou une marque partenaire, dispose de la mention « Publi-rédactionnel » associée.

7.2.3. Les Contenus proposés dans le Magazine sont fournis à titre purement informatif et n’engagent en rien la responsabilité d’EQUIRODI ou de leurs auteurs.

7.3. Les Avis et les commentaires

7.3.1. Les photos de produits ou services téléchargées par un Utilisateur doivent correspondre aux critères suivants afin d’être publiables sur le Site :

(a) Les photos doivent respecter les présentes CGU,

(b) Les photos doivent illustrer directement tout ou partie de l’offre ou du produit auquel elle est liée.
(c) Toute photo comprenant des logos, titres, marques, matériels promotionnels ou tout autre contenu sans rapport direct avec l’Offre ou le Contenu commenté ne sera pas publiée.

(d) Toute photo contaminée ou infectée par un virus ou toute autre forme de code visant à ou susceptible de causer des dommages aux ordinateurs et aux systèmes d’EQUIRODI et/ou des Utilisateurs sera détruite.

7.3.2. L’Utilisateur accepte qu’EQUIRODI puisse modifier la forme – notamment la structure orthographique ou grammaticale d’un texte, la syntaxe, la qualité ou la taille d’une photo ou d’une vidéo – des Contenus et Avis qu’il fournit afin de les rendre diffusables sur le Site et compréhensibles par les Utilisateurs. Par ailleurs, la publication d’un Contenu ou d’un Avis peut être refusée par EQUIRODI si ce dernier est dupliqué à partir d’un autre contenu ou s’il n’est pas considéré comme pertinent ou utile aux Utilisateurs. Les Contenus considérés comme incomplets ou imprécis pourront également ne pas être publiés par EQUIRODI sur le Site.

7.3.3. EQUIRODI s’engage à informer systématiquement l’Utilisateur en cas de rejet et du motif du rejet. A la suite de ce rejet, l’Utilisateur peut rectifier son Contenu ou Avis pour le soumettre de nouveau. Dans le cas où l’Avis est identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation de produit ou de service, EQUIRODI n’est pas tenue de préciser le motif du rejet afin de préserver l’efficacité de ses dispositifs anti-fraude. Les Avis postés ne peuvent pas être modifiés à postériori par l’auteur.

7.3.4. En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, EQUIRODI se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus et Avis fournis par un Utilisateur dans le cadre du Site, et/ou d’exclure, temporairement ou définitivement, cet Utilisateur.

7.3.5. Tous les Avis sont pris en compte et ont le même poids dans la note globale Utilisateur d’une Offre.

7.4. Les Tests

7.4.1. EQUIRODI organise de manière plus ou moins régulière des animations sous le nom de « Equi Tests », « Tests Cavaliers », « Tests Produits Equestres » ou « Tests Services Equestres » consistant à recevoir gratuitement des produits ou services, fournis par des entreprises clientes et/ou partenaires, afin de les utiliser et de les évaluer.

7.4.2. Afin d’être potentiellement sélectionné pour participer à un Test et ainsi recevoir un produit ou bénéficier d’un service par l’intermédiaire d’EQUIRODI, un Utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

(a) avoir la qualité de Membre sur le Site.

(b) avoir renseigné sur le Site, dans la rubrique « Informations personnelles » et « Profil », l’ensemble des informations permettant l’envoi du produit objet du Test : nom, prénom, adresse postale complète, nombre de chevaux, date de naissance, discipline(s) favorites et toute autre information nécessaire à la sélection des testeurs. Consulter la Politique de Confidentialité EQUIRODI.

(c) avoir rédigé dans les 90 jours précédant le début de la sélection au Test au moins trois (3) Avis sur l’une des Offres de produit ou service présentées sur le Site, ayant été validés et publiés sur le Site par EQUIRODI.

(d) ne pas avoir été sélectionné en tant que testeur plus de deux (2) fois durant les 90 derniers jours précédant le début de la sélection en cours.

(e) avoir explicitement déclaré son intention de participer au test produit considéré, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription au Site ou depuis la page de gestion du compte Membre.

(f) correspondre aux critères énoncés pour la sélection des testeurs du produit ou service concerné, en particulier concernant l’âge des testeurs, les disciplines pratiquées, le niveau d’équitation, le nombre de chevaux ou poneys.

(g) résider en France métropolitaine ou à Monaco.

7.4.3. La sélection des testeurs parmi les participants à chaque test produit est effectuée par EQUIRODI parmi les Membres s’étant inscrits à ce test, en fonction des conditions précédemment énoncées et de la qualité des Avis précédemment publiés par les participants.

7.4.4. Pour évaluer la qualité de ces Avis, EQUIRODI prend notamment en compte le niveau de détail de chaque Avis, la pertinence du propos vis-à-vis d’une audience composée de cavaliers et passionnés de cheval en recherche d’informations utiles, l’orthographe et la syntaxe.

7.4.5. Le nombre de participants à un Test produit peut varier, notamment en fonction de la quantité de produits ou services proposés.

7.4.6. Chaque Membre sélectionné en tant que testeur d’un produit reçoit une confirmation de sélection par e-mail. Il dispose dès lors d’un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation pour confirmer par e-mail son identité et ses coordonnées postales et téléphoniques. A défaut de confirmation de ces données dans le délai imparti, le Membre peut être retiré de la sélection et remplacé par un autre Membre répondant également aux critères de sélection.

7.4.7. En outre, tout Membre sélectionné ayant confirmé sa sélection et son identité s’engage à utiliser le produit ou service reçu dans le respect des présentes CGU, et à publier sur le Site un Avis détaillé et personnel sur celui-ci, dans un délai qui ne pourra excéder un (1) mois après réception du produit ou service. Le formulaire d’Avis dans le cadre d’un Test pourra être modifié à la demande de l’entreprise ou de la marque partenaire afin d’y inclure des demandes d’informations précises et ciblées sur le produit ou service. A défaut de publication d’Avis, l’Utilisateur pourra se voir retirer sa qualité de Membre du Site. Le produit reçu dans le cadre d’un Test pourra être conservé par le Membre.

7.4.8. EQUIRODI se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une sélection à un Test produit, sans justifier d’un motif.

7.4.9. Si, en raison de difficultés d’acheminement, de perte de colis par un transporteur, d’indisponibilité du produit ou service, ou toute autre raison indépendante de la volonté d’EQUIRODI, un Membre sélectionné pour un Test ne pouvait recevoir le produit ou service objet du Test, ou si un produit était reçu endommagé, incomplet ou inutilisable par le Membre, EQUIRODI ne pourrait en être tenue responsable. Dans de telles circonstances, EQUIRODI ne pourrait accorder aucune compensation au Membre.

7.4.10. En outre, un produit qui ne fonctionnerait pas correctement ou qui ne répondrait pas, quelle qu’en soit la raison, aux attentes ou qui ne correspondrait pas aux habitudes de consommation d’un Membre ne peut être remplacé, compensé ou repris. EQUIRODI ne saurait être tenue responsable de ce fait.

8. Obligations de l’Utilisateur

8.1. L’Utilisateur est seul responsable de ses Actions, des Avis et des Contenus qu’il met à disposition du public, et/ou fournit sur le Site. Il garantit l’exactitude et la véracité de toute information publiée par lui sur le Site. Il garantit également détenir tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, et avoir obtenu toutes les assurances et autorisations nécessaires à la publication des Avis et Contenus.

8.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, e-mail…) dans les Contenus et Avis publié sur le Site. EQUIRODI se réserve le droit de supprimer ces informations sans préavis.

8.3. L’Utilisateur s’interdit :

(a) d’enfreindre l’une des clauses des présentes CGU, ou les lois et règlements applicables,

(b) de toute fraude, falsification, ou usurpation d’identité,

(c) d’utiliser le Site à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes CGU, pour notamment télécharger, diffuser, poster ou envoyer, sous quelque forme que ce soit, des messages indésirables (spam, pishing) ou non sollicités, ou à des fins d’harcèlement,

(d) de renvoyer vers un site concurrent d’Equishopping,

(e) de porter atteinte à l’image ou aux droits, notamment de propriété intellectuelle et d’image, des tiers ou à ceux d’EQUIRODI, et de dénigrer EQUIRODI, ses produits, services et ses dirigeants,

(f) de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des terminaux des Utilisateurs, notamment télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des virus informatiques, chevaux de Troie ou autre fichiers malveillants,

(g) de collecter ou conserver des données personnelles concernant les Utilisateurs dans un but illégal ou les démarcher commercialement sans avoir obtenu leur consentement, et plus globalement contraire à la Politique de confidentialité d’EQUIRODI,

(h) de tenir des propos, avoir un comportement, stocker ou publier sur le Site un Avis ou Contenu et/ou renvoyer via des liens hypertextes, à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, obscène, pornographique, pédophile, zoophile, violent, menaçant, discriminatoire, secret défense, enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, incitant à la haine, au suicide ou à la violence, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales, et plus généralement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

(g) de rédiger un Avis sur un produit ou service qu’il n’aurait pas personnellement et raisonnablement utilisé au préalable ou dont il est le propriétaire ou le vendeur.

8.4. L’Utilisateur s’engage notamment à :

(a) respecter les présentes CGU et les dispositions légales et règlementaires applicables.

(b) informer immédiatement EQUIRODI en cas de panne ou de dysfonctionnement des services d’EQUIRODI ou de son compte personnel.

(c) consulter régulièrement les messages envoyés par EQUIRODI à l’adresse email enregistrée par l’Utilisateur dans son compte. Toute communication réalisée par EQUIRODI auprès de l’Utilisateur à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur.

(e) garantir EQUIRODI contre toute demande, recours ou action que pourrait former tout tiers ou autre Utilisateur consécutif à son utilisation contraire aux présentes CGU, et/ou à la Politique de confidentialité Equirodi, et la tient quitte et indemne de tout frais, y compris contentieux, susceptibles d’en résulter.

8.5. EQUIRODI se réserve la faculté de refuser, bloquer ou de retirer tout Avis ou Contenu publié sur le Site, qui serait contraire aux présentes CGU, sans préavis, ni indemnité au profit de l’Utilisateur.

9. Responsabilité – Garanties

9.1. EQUIRODI ne peut être tenue responsable des Contenus et Avis publiés par un Utilisateur et cela concerne notamment les Avis rédigés sur les Offres accessibles sur le Site et/ou les commentaires publiés sur les Contenus présents dans le Magazine. Elle s’efforce néanmoins de contrôler ces Avis et Contenus avant et après leur publication directe par les Utilisateurs.

9.2. EQUIRODI met à disposition des Offres intégrant des liens vers des sites internet de Marchands qui sont des tiers, via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site ou tout autre site internet appartenant à EQUIRODI. Le contenu des Offres, dont notamment Informations Produits et liens de redirection sont de la seule responsabilité du Marchand. EQUIRODI se réserve le droit de suspendre ou supprimer des Offres sur le Site sans notification préalable.

9.3. EQUIRODI ne fournit aucune garantie quant au contenu, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à la qualité ou à la disponibilité des Offres et autres Informations Produits, dont le prix, communiquées par les Marchands ou figurant dans les résultats de recherche du Comparateur de Prix. L’Utilisateur reconnait que le Site n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site internet des Marchands référencés : en cas de divergence entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site internet du Marchand (prix, délai de livraison…), ces dernières prévaudront. Vous pouvez signaler toutes divergences entre le Site et le site internet du Marchand à l’adresse email suivante : contact@equishopping.com.

9.4. Dès lors que l’Utilisateur se rend sur le site internet du Marchand à partir du Site pour y acheter un produit ou un service, l’Utilisateur se soumet aux conditions contractuelles imposées par le Marchand, EQUIRODI étant étranger à cette relation avec le Marchand. EQUIRODI décline toute responsabilité quant au processus et à l’acte d’achat, auxquels elle n’intervient aucunement.

9.5. La responsabilité d’EQUIRODI ne saurait non plus être engagée en cas de :

(a) dommages ou pertes liés à des liens hypertexte éventuellement contenus dans les Offres, Avis et Contenus qui ne sont pas de la responsabilité d’EQUIRODI.

(b) dommages indirects, dont préjudice ou trouble commercial, perte de commandes, d’exploitation ou de clients, atteinte à l’image de marque ou à la notoriété.

(d) dommages résultant de la perte, la divulgation, l’utilisation illicite ou frauduleuse des identifiants et mots de passe de l’Utilisateur.

(e) utilisation du Site inadéquate, abusive ou contraires aux CGU.

9.6. EQUIRODI se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie d’un ou des Services, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Utilisateurs.

9.7. EQUIRODI ne fournit aucune garantie relative à la continuité, la performance, la pérennité, la conformité ou la compatibilité du Site. EQUIRODI fait ses meilleurs efforts pour rendre son Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle d’EQUIRODI, dont notamment d’éventuels actes de malveillance et/ou virus informatiques. Il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

9.8. EQUIRODI se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site, sans information préalable ni indemnités au profit de l’Utilisateur, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence des sites internet, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’EQUIRODI. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’EQUIRODI n’est pas responsable des difficultés ou impossibilité d’accès, de la lenteur de la connexion, et plus globalement des éventuels dommages directs ou indirects de toute nature en résultant.

9.9. L’Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, les Avis et Contenus déposés sur le Site ne seront pas diffusés instantanément.

10. Suppression et limitation du compte Membre

10.1. Le Membre a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans frais et sans motif.

10.2. EQUIRODI se réserve la faculté de suspendre temporairement, limiter l’accès ou supprimer le compte d’un Membre, sans notification préalable et sans indemnité au profit dudit Membre, notamment en cas de non-respect des présentes CGU et de la Politique de confidentialité d’EQUIRODI.

10.3. EQUIRODI se réserve également la faculté de suspendre temporairement, limiter l’accès ou supprimer tout compte resté inactif pendant au moins une (1) année.

11. Propriété intellectuelle

11.1. EQUIRODI ne confère aucun droit aux Utilisateurs sur ses marques, signes distinctifs et logos, enseigne, ses contenus (textes, images, dessins, photographies, vidéos, sons, données, graphiques etc.), ses logiciels et bases de données.

11.2. Il est en particulier interdit :

(a) d’extraire, modifier et/ou réutiliser tout ou partie du contenu de la base de données appartenant à EQUIRODI au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,

(b) de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site.

11.3. L’Utilisateur accorde à EQUIRODI le droit de reproduire, traduire, publier, exploiter et diffuser les Contenus et Avis, dans le monde entier, sur tous les supports existants ou à venir, et sous quelque forme que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur autorise EQUIRODI à communiquer, sous forme anonymisée, au public, en tout ou partie, ses Avis et/ou commentaires sur le Site, sur les newsletters Equishopping, les autres sites édités par EQUIRODI, les sites des Marchands présents sur Equishopping et les sites et supports commerciaux des partenaires d’EQUIRODI.

L’Utilisateur garantit expressément à EQUIRODI la jouissance pleine et entière de ces droits contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation de tiers. En particulier, l’Utilisateur s’engage à indemniser EQUIRODI de toutes réclamations relatives aux Avis et Contenus qu’il aurait fournis, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, violation de propriété intellectuelle, pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers.

11.4. Toute personne a la possibilité, sous réserve d’abus et de justifier de son identité, de signaler à EQUIRODI toute violation de ses droits de propriété intellectuelle à l’adresse email : contact@equirodi.com.

12. Politique de confidentialité – Données à caractère personnel – Cookies

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité d’EQUIRODI disponible en cliquant ici.

13. Droit applicable – Litige

13.1 Les présentes CGU sont soumises au DROIT FRANCAIS.

13.2. Toute réclamation de l’Utilisateur concernant les services d’EQUIRODI doit préalablement être adressée par écrit à EQUIRODI – 3, rue de Scey 39100 DOLE (France), ou par email : contact@equirodi.com.

13.3. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend avec EQUIRODI à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (hors litige concernant le traitement des données à caractère personnel : Politique de confidentialité).

13.4. Tout litige intervenu entre EQUIRODI et un Utilisateur considéré comme professionnel, résultant notamment de la validité, l’exécution, l’interprétation ou la terminaison des présentes CGU, est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur